HADOPI ? C’est beau, mais c’est quoi ?
On a choisi cette semaine comme sujet l’influence du cadre légal sur le métier de journaliste, par le biais des lois sur le droit d’auteur.
Ce sujet est inspiré par tout un mouvement en Europe et particulièrement en France, ou DAVDSI, HADOPI et compagnie viennent littéralement révolutionner l’espace électronique et médiatique en général, au grand dam des chevaliers du crayon.
On parlera plus précisément de la loi « Création et Internet », dont l’une des conséquences est la possible utilisation de l’article d’un journaliste sur tout média, sans besoin de son accord et sans rémunération supplémentaire.
Cette loi dans un de ses amendements, vise à régulariser la transmission de l’information sur support numérique. Auparavant, chaque publication d’un article donnait une rémunération a son auteur qui donnait son accord pour chaque publication.
Désormais, un article ou une photo soumise par un journaliste dans un média donné d’un employeur unique, peut servir dans d’autres médias du même employeur (groupe de medias comprenant télévisions, radios, journaux, revues) sans rémunération complémentaire. Techniquement, le journaliste cède ses droits d’auteurs à « l’organe de presse, ainsi qu’à l’ensemble des déclinaisons du titre, quels qu’en soient le support, les modes de diffusion et de consultation » (Art. L 132-35). (source : http://www.brmavocats.com/fr/act/actualite_model.asp?id=543).
Même si la loi prévoit des limites dans le temps durant lequel le journaliste cède ses droits, il serait logique de penser que de nombreux médias seront tentés d’intégrer encore plus leurs activités en fonctionnant avec encore moins de journalistes qu’avant, et que les journalistes indépendants, qui vivent des scoops, des photos et des exclusivités rapportées sur le vif âpres de longues heures d’enquêtes vont trouver une bonne partie de leurs gains et de leurs exclusivités ainsi usurpées.
Décidément, il fait de moins en moins bon être journaliste de nos jours.
Est-ce que cette loi est implantée au Canada?? Ou alors ils pensent l’adopter bientôt?
C’est en France que cela se passe, espérons qu’au Canada, le débat sur le piratage ne serve pas de prétexte à brider les droits des consommateurs ou/et des auteurs de contenu multimédia.
Effectivement je trouve que les journalistes d’aujourd’hui sont victimes des nouvelles technologies. Pouvons-nous demander tant qu’à l’avenir de ce métier ?
Merci pour ton commentaire, en faite je voulais évoquer plus le coté légal de la matière, mais je dois reconnaitre que l’origine de cette réglementation est en effet la mutation que connait le monde numérique.